Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Texte de base

2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise

Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise · Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel

En vigueur étendu dans le corpus


Le dialogue social au niveau professionnel implique l'exercice d'activités syndicales à l'extérieur des entreprises.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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