Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
Texte intégral de la convention
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Titre Ier : Cadre juridique de la convention
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Entreprises visées — Article 1er
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Salariés concernés — Article 2
Lire l’articleTitre Ier : Cadre juridique de la convention · Chapitre 2 : Principes généraux
Hiérarchie des textes — Article 3
Lire l’articleTitre Ier : Cadre juridique de la convention · Chapitre 2 : Principes généraux
Avantages acquis — Article 4
Lire l’articleTitre Ier : Cadre juridique de la convention · Chapitre 2 : Principes généraux
Respect des droits et libertés fondamentaux — Article 5
Lire l’articleTitre Ier : Cadre juridique de la convention · Chapitre 3 : Durée et modification de la convention
Durée de la convention — Article 6
Lire l’articleTitre Ier : Cadre juridique de la convention · Chapitre 3 : Durée et modification de la convention
Révision et dénonciation — Article 7
Lire l’articleTitre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise · Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel · 1. Dialogue au plan professionnel
Définition — Article 8
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Informations économiques — Article 9
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Interprétation et application — Article 10
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Négociation collective — Article 11
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Réunions paritaires — Article 12
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Autres instances paritaires — Article 13
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2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise
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Participation à des réunions syndicales statutaires — Article 14
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Permanent syndical — Article 15 (1)
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Définition. — Article 16
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Conséquences pratiques. — Article 17
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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