Formation professionnelle · Titre VII : Les organismes professionnels de formation.
Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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Formation professionnelle · Titre VII : Les organismes professionnels de formation.
Vocation du groupe Ecole nationale d'assurances — Article 24
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Organisation des organismes professionnels de formation — Article 25
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Moyens des organismes professionnels de formation — Article 26
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Participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue — Article 27
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Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR — Article 28
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Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR — Article 29
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Commission de suivi — Article 30
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Portée juridique — Article 31
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Date d'effet — Article 32
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Durée — Article 33
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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