Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance — Article 9
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Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance — Article 10
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Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux — Article 11
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Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux — Article 12
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Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux — Article 13
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Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux — Article 14
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Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux — Article 15
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Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale — Article 16
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Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale — Article 17
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Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale — Article 18
Lire l’articleDialogue social · Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations — Article 19
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Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations — Article 20
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Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession — Article 21
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Sous-titre III Réunions syndicales statutaires — Article 22
Lire l’articleDialogue social
Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel — Article 23
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Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel — Article 24
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Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel — Article 25
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Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel — Article 26
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Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel — Article 27
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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