Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise · Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise · 2. Exercice de fonctions électives ou syndicales
Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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Collèges électoraux. — Article 19 (1)
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Vote par correspondance. — Article 20
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Conciliation du mandat et du contrat de travail. — Article 21
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Modalités de l'action syndicale. — Article 22
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Définition. — Article 23
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Conséquences pratiques. — Article 24
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Principes généraux — Article 25
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Composition des CHSCT — Article 26
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Rôle des CHSCT — Article 27
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Formation des représentants du personnel au CHSCT — Article 28
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5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise — Article 29
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Chapitre Ier : Classification des fonctions — Article 30
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Définition et contenu. — Article 31
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Application. — Article 32
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Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel. — Article 33
Lire l’articleTitre III : classification et rémuneration · Chapitre II : Rémunérations · Section 2 : Rémunérations effectives
Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises. — Article 34
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Prime d'expérience. — Article 35
Lire l’articleTitre IV : Temps de travail · 1. Cadre général de l'organisation du temps de travail
Définition de la durée du travail. — Article 36
Lire l’articleTitre IV : Temps de travail · 1. Cadre général de l'organisation du temps de travail
Durée maximale annuelle. — Article 37 (1)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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