Transition à la convention collective du 27 mai 1992
Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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Transition à la convention collective du 27 mai 1992
Indemnité de mise à la retraite. — Article 8
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Convention collective nationale et accords d'entreprise. — Article 9
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Application de la convention collective nationale aux G.I.E. — Article 10
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Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale. — Article 11
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Date d'effet. — Article 12
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Instauration du travail à temps partiel. — Article 1er
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Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel. — Article 2
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Application aux situations en cours. — Article 3
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Cas particuliers d'accès au temps partiel. — Article 4
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Définition — Article 1
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Chapitre II: Mise en oeuvre — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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