Dialogue social · Titre III Permanents syndicaux
Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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Dialogue social · Titre III Permanents syndicaux
Sous-titre I Mise à disposition des permanents syndicaux — Article 13
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Sous-titre I Mise à disposition des permanents syndicaux — Article 14
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Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale — Article 15
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Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale — Article 16
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Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale — Article 17
Lire l’articleDialogue social · Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) — Article 18
Lire l’articleDialogue social · Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) — Article 19
Lire l’articleDialogue social · Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) — Article 20
Lire l’articleDialogue social · Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) — Article 21
Lire l’articleDialogue social · Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession — Article 22
Lire l’articleDialogue social · Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre III Réunions syndicales statutaires — Article 23
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Titre V Agenda social de branche — Article 24
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Titre VI Dispositions diverses — Article 25
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Titre VI Dispositions diverses — Article 26
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Titre VI Dispositions diverses — Article 27
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Annexe
Lire l’articleReconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Lire l’articleReconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Titre Ier Les mutations des métiers et les compétences dans les sociétés d'assurances
Lire l’articleReconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Titre II Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro A) — Article 1er
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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