Dialogue social pour la période 2026-2029 · Annexes
Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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Dialogue social pour la période 2026-2029 · Annexes
Annexe 4 Dispositions pérennes — Article 5
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Annexe 4 Dispositions pérennes — Article 6
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Préambule
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Titre Ier Champ d'application et objet — Article 1er
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Titre Ier Champ d'application et objet — Article 2
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Titre Ier Champ d'application et objet — Article 3
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Titre II La pluralité des acteurs concourant à la prévention des risques professionnels
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Titre II La pluralité des acteurs concourant à la prévention des risques professionnels — Article 4
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Titre II La pluralité des acteurs concourant à la prévention des risques professionnels — Article 5
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Titre II La pluralité des acteurs concourant à la prévention des risques professionnels — Article 6
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Titre II La pluralité des acteurs concourant à la prévention des risques professionnels — Article 7
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Titre II La pluralité des acteurs concourant à la prévention des risques professionnels — Article 8
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Titre II La pluralité des acteurs concourant à la prévention des risques professionnels — Article 9
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Titre III La prévention, pierre angulaire de la santé au travail
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Titre III La prévention, pierre angulaire de la santé au travail — Article 10
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Titre III La prévention, pierre angulaire de la santé au travail — Article 11
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Titre III La prévention, pierre angulaire de la santé au travail — Article 12
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Titre III La prévention, pierre angulaire de la santé au travail — Article 13
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Titre IV La qualité des conditions de travail participe à la qualité de vie au travail et à la prévention primaire — Article 14
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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