Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
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Action sociale des institutions professionnelles de retraite — Article 1er
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Garanties complémentaires maladie des retraités — Article 2
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Garanties complémentaires maladie des retraités — Article 3
Lire l’articleFinancement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
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Lire l’articleGaranties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
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Chapitre Ier : Garanties complémentaires maladie des retraités
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Chapitre II : Action sociale des institutions professionnelles de retraite
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Chapitre III : Dispositions diverses
Lire l’articleGaranties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
Annexe au protocole d'accord du 24 juin 2002
Lire l’articleGaranties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
Annexe au règlement du régime des garanties complémentaires maladie des retraites du 16 janvier 1984
Lire l’articleIndemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
Lire l’articleElections prud'homales du 11 décembre 2002
Préambule
Lire l’articleElections prud'homales du 11 décembre 2002
Champ d'application — Article 1er
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Vote par correspondance — Article 2
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Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération — Article 3
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Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin — Article 4
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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