Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
Texte intégral de la convention
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Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions
Lire l’articleAccord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions — Article unique
Lire l’articleAvenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
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Prestations de prévention — Article 1
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Garanties — Article 2
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Examen des comptes du régime — Article 3
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Clause de sauvegarde — Article 4
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Mise à jour du règlement du RAMA — Article 5
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Date d'effet — Article 6
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Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) (1)
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Annexe Application de l'article 3 a dudit réglement tel que modifié par les accords des 17 septembre 1991, 12 octobre 1994, 24 juin 2002, 28 décembre 2005 et du 23 juin 2006
Lire l’articleRapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances
Lire l’articleRapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances — Article 1
Lire l’articleRapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances — Article 2
Lire l’articleRapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances — Article 3
Lire l’articleRapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances — Article 4
Lire l’articleRapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances — Article 5
Lire l’articleAvenant à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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