Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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Annexe I
Lire l’articleAnnexe I · PREMIER CRITERE
FORMATION-EXPERIENCE
Lire l’articleAnnexe I · DEUXIEME CRITERE
CONCEPTION-RESOLUTION DE PROBLEMES
Lire l’articleAnnexe I · TROISIEME CRITERE
DIMENSION RELATIONNELLE
Lire l’articleAnnexe I · QUATRIEME CRITERE
AUTONOMIE
Lire l’articleAnnexe I · CINQUIEME CRITERE
CONTRIBUTION
Lire l’articleAnnexe III
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI
Lire l’articleAnnexe III
Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi
Lire l’articleAnnexe IV
INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION
Lire l’articleAnnexe IV
INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION
Lire l’articleAnnexe V
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (1)
Lire l’articleDispositions particulières " Cadres "
Lire l’articleDispositions particulières " Cadres "
I. - Dispositions de portée générale
Lire l’articleDispositions particulières " Cadres "
II. - Dispositions de substitution
Lire l’articleDispositions particulières " Cadres "
III. - Dispositions complémentaires
Lire l’articleClassification
Lire l’articleClassification — Article 1er
Lire l’articleClassification · Section 1
Constitution d'une commission d'entreprise. — Article 2
Lire l’articleClassification · Section 1
Constitution d'une commission d'entreprise. — Article 3
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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