Salaires et classifications · IDCC 1672
Salaires minima et classifications
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Les textes salariaux sont classés par date de signature. La date d’application et le champ de chaque avenant figurent dans ses dispositions : le texte le plus récent n’est pas automatiquement applicable à toutes les situations.
Comparez aussi le minimum conventionnel au SMIC applicable à la période et vérifiez les éléments de rémunération retenus.
11 textes de référence
AnnexeRémunérations minimales au 1er janvier 2017
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Annexe
Rémunérations minimales annuelles à effet du 1er janvier 2017
(En euros.)
| Classe | Montant |
|---|---|
| 1 | 18 320 |
| 2 | 19 470 |
| 3 | 22 210 |
| 4 | 26 330 |
| 5 | 31 130 |
| 6 | 41 150 |
| 7 | 55 920 |
Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Vu les articles 2,31,32 et 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992 ;
Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail ;
Vu l'article 6 de l'accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances,
Rémunérations minimales au 1er janvier 2017 — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
1° Dans le cadre de l'article 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992, le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention est fixé, à effet du 1er janvier 2017, conformément au tableau joint au présent accord.
2° Le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) fixé au 1° ci-dessus est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats, quels qu'ils soient, des négociations d'entreprise sur les salaires effectifs prévues par l'article L. 2242-1 du code du travail.
Cette mise en application s'effectue dans les conditions prévues par les articles 31 et 32 de la CCN du 27 mai 1992.
3° Les dispositions ci-dessus ne concernent pas le personnel qui n'est plus en fonction dans les entreprises à la date de signature du présent accord.
Rémunérations minimales au 1er janvier 2017 — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
1° Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le barème des RMA fixé au 1° de l'article 1er ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.
2° Au sein de chaque entreprise, les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.
Rémunérations minimales au 1er janvier 2017 — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Par dérogation à l'article 2 de la CCN du 27 mai 1992, les partenaires sociaux s'engagent, dans le cadre du présent accord, à appliquer le barème des RMA fixé par le 1° de l'article 1er ci-dessus aux salariés des sociétés d'assurances travaillant dans les DOM et dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine.
AnnexeRémunérations minimales au 1er janvier 2016
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Annexe
Rémunérations minimales annuelles à effet du 1er janvier 2016
| Classe | Montant (En euros.) |
|---|---|
| 1 | 18 130 |
| 2 | 19 270 |
| 3 | 22 030 |
| 4 | 26 120 |
| 5 | 30 880 |
| 6 | 40 820 |
| 7 | 55 470 |
Rémunérations minimales au 1er janvier 2016
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Vu les articles 2, 31, 32 et 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992 ;
Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail ;
Vu l'article 6 de l'accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances,
Rémunérations minimales au 1er janvier 2016 — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
1° Dans le cadre de l'article 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992, le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention est fixé, à effet du 1er janvier 2016, conformément au tableau joint au présent accord.
2° Le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) fixé au 1° ci-dessus est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats, quels qu'ils soient, des négociations d'entreprise sur les salaires effectifs prévues par l'article L. 2242-1 du code du travail.
Cette mise en application s'effectue dans les conditions prévues par les articles 31 et 32 de la CCN du 27 mai 1992.
3° Les dispositions ci-dessus ne concernent pas le personnel qui n'est plus en fonction dans les entreprises à la date de signature du présent accord.
Rémunérations minimales au 1er janvier 2016 — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
1° Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le barème des RMA fixé au 1° de l'article 1er ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.
2° Au sein de chaque entreprise, les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.
Rémunérations minimales au 1er janvier 2016 — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Par dérogation à l'article 2 de la CCN du 27 mai 1992, les partenaires sociaux s'engagent, dans le cadre du présent accord, à appliquer le barème des RMA fixé par le 1° de l'article 1er ci-dessus aux salariés des sociétés d'assurances travaillant dans les DOM et dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine.
Chapitre Ier : Classification des fonctions — Article 30Titre III : classification et rémuneration
En vigueur étendu dans le corpus
1. Toutes les activités professionnelles ou " fonctions " exercées par les salariés relevant de la présente convention font l'objet d'un classement. Ce classement est opéré dans chaque entreprise selon les principes et modalités inscrits dans l'annexe I.
2. Ce classement détermine le montant de la rémunération minimale annuelle (RMA) garantie à chaque salarié.
3. Par fonction, il faut entendre tout ensemble d'activités professionnelles ou de missions confiées ou susceptibles de l'être à une même personne selon le dispositif d'organisation adopté par l'entreprise.
4. Au-delà de la période de mise en application, les questions ayant trait à la classification sont de la compétence, selon leur nature, soit de la commission " Emploi - Formation " du comité d'entreprise, soit des délégués du personnel.
