Texte de base
Embauche — Article 12
Titre IV. Contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le contrat individuel de travail est conclu pour une période indéterminée ou déterminée. Il est établi en double exemplaire dont l'un est remis au salarié, rédigé en français sous réserve de l'article L. 121-1 du code du travail.
Le salarié reçoit confirmation de son embauche par lettre ou contrat écrit (voir modèle facultatif en annexe III) :
-à la prise du travail, soit par la remise du contrat s'il est établi, soit par la remise du document reproduisant les informations contenues dans la déclaration préalable d'embauche ;
-en tout état de cause, le contrat doit être remis au plus tard dans les 48 heures.
Devront obligatoirement figurer dans le contrat de travail les mentions suivantes :
-référence aux textes conventionnels et accords d'entreprise et règlement intérieur quand il existe ;
-immatriculation, nom, identité juridique de l'entreprise, siège social ;
-lieu de travail (à défaut, indication du lieu de travail fixe ou prédominant, le principe que le travailleur est occupé à divers endroits) ;
-fonction, statut, nature de l'emploi, niveau et échelon de la grille de classifications ;
-rémunération au fixe ou au pourcentage sur le HT ou le TTC en indiquant le taux du pourcentage et le minimum garanti ;
-identité du salarié selon les dispositions légales ;
-durée du travail hebdomadaire, mensuelle, annuelle ou saisonnière ;
-période d'essai ;
-date et heure d'embauche ;
-nom et adresse de la ou des caisses de retraites complémentaires et, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance ;
-durée du congé payé.
S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, celui-ci précisera notamment :
-lorsqu'il s'agit d'un remplacement, le nom et la qualification du salarié remplacé ;
-lorsqu'il comporte un terme précis, la date d'échéance du terme et le cas échéant une clause de renouvellement ;
-lorsqu'il ne comporte pas de terme précis, la durée minimale pour laquelle il est conclu ;
-la désignation du poste de travail, et le cas échéant si celui-ci figure sur la liste des postes à risques au sens de l'article L. 231-3-1 du code du travail.
Dès son entrée dans l'entreprise, chaque salarié doit être informé de l'existence de la convention collective, ainsi que du règlement intérieur et des accords d'entreprise pour autant qu'ils existent.
Aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel, les salariés pourront :
-prendre connaissance du lieu de consultation de la convention collective et de l'accord d'entreprise ;
-consulter le règlement intérieur.
