Hôtels, cafés, restaurants

Préambule

Titre Ier. Dispositions générales

Champ d'application — Article 1er

Titre Ier. Dispositions générales

Entrée en vigueur - Durée — Article 2

Titre Ier. Dispositions générales

Révision ou modification — Article 3

Titre Ier. Dispositions générales

Dénonciation — Article 4

Titre Ier. Dispositions générales

Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires — Article 7

Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale

Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale

Liberté d'opinion — Article 8 (1)

Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale

Droit syndical — Article 9

Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale

Représentation du personnel — Article 10

Titre III. Égalité professionnelle

Égalité professionnelle entre hommes et femmes — Article 11

Titre IV. Contrat de travail

Embauche — Article 12

Titre IV. Contrat de travail

Changement de prestataire et continuité du contrat de travail — Article 12.1

Titre IV. Contrat de travail

Contrat à durée indéterminée — Article 13

Titre IV. Contrat de travail

Contrat à durée déterminée — Article 14

Titre IV. Contrat de travail

Contrat à temps partiel — Article 15

Titre IV. Contrat de travail

Travailleurs handicapés — Article 16

Titre IV. Contrat de travail

Promotion interne — Article 17

Titre V. Apprentissage et formation

Apprentissage — Article 18

Titre V. Apprentissage et formation

Formation professionnelle — Article 19