Convention collective · IDCC 1979

Hôtels, cafés, restaurants

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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants

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Texte de base

Travailleurs handicapés — Article 16

Titre IV. Contrat de travail

En vigueur étendu dans le corpus

Les entreprises s'engagent à favoriser l'insertion des travailleurs handicapés, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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