Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
Convention collective · IDCC 1979
Hôtels, cafés, restaurants
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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants
Texte intégral de la convention
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Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
Protection des membres salariés — Article 5
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Publicité - Dépôt légal - Extension — Article 6
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Préambule
Lire l’articleDurée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance · Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application — Article 1er
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Extension du champ d'application — Article 1er bis
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Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet — Article 2
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Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
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Durée du travail — Article 3
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Heures supplémentaires — Article 4
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Contingent d'heures supplémentaires — Article 5
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Durées maximales du travail — Article 6
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Temps d'habillage, de déshabillage — Article 7
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Affichage et contrôle de la durée du travail — Article 8
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Temps partiel — Article 9
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Aménagement du temps de travail — Article 10
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Titre III : Congés payés conventionnels et jours fériés
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Congés payés conventionnels — Article 11
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Jours fériés — Article 12
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
CCN 1979 — Hôtels, cafés, restaurants : Comment majorer les heures supplémentaires ?
Dans les hôtels, cafés et restaurants, la majoration des heures supplémentaires se vérifie par tranche. Pour un décompte hebdomadaire à temps plein, contrôlez séparément les heures au-delà de 35, de 39 et de 43 heures.
Fiches pratiques
CCN 1979 — Hôtels, cafés, restaurants : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1979 (Hôtels, cafés, restaurants), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
CCN 1979 — Hôtels, cafés, restaurants : Quel est le temps de travail hebdomadaire maximal ?
Dans les hôtels, cafés et restaurants, la convention fixe un plafond hebdomadaire de présence pour les catégories visées. Comptez les heures supplémentaires et vérifiez le régime distinct des travailleurs de nuit.
Fiches pratiques
CCN 1979 — Hôtels, cafés, restaurants : Quelle est la durée quotidienne maximale de travail ?
Dans les hôtels, cafés et restaurants, le plafond quotidien de présence dépend du poste. Vérifiez la catégorie du salarié, les heures supplémentaires et, s’il travaille de nuit, les règles qui s’appliquent à son statut.
Fiches pratiques
CCN 1979 — Hôtels, cafés, restaurants : Quelle moyenne hebdomadaire respecter et sur combien de semaines ?
Dans les hôtels, cafés et restaurants, le plafond moyen de présence est de 46 heures sur douze semaines pour les catégories visées hors travail de nuit. Contrôlez aussi la limite d’une semaine isolée.
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