Convention collective · IDCC 1979
Hôtels, cafés, restaurants
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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants
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Dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi — Article 5
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Préambule
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Chapitre Ier Objet et mise en œuvre du régime — Article 1er
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Chapitre Ier Objet et mise en œuvre du régime — Article 2
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Chapitre Ier Objet et mise en œuvre du régime — Article 3
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Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des salariés — Article 4
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Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des salariés — Article 5
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Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des salariés — Article 6
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Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des salariés — Article 7
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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