Régime conventionnel de frais de santé
Convention collective · IDCC 1979
Hôtels, cafés, restaurants
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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants
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Régime conventionnel de frais de santé
Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des salariés — Article 9.1
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Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des salariés — Article 9.2
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Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire — Article 10
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Chapitre IV Cotisations du régime conventionnel obligatoire — Article 11.1
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Chapitre IV Cotisations du régime conventionnel obligatoire — Article 11.2
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Chapitre IV Cotisations du régime conventionnel obligatoire — Article 12
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Chapitre V Degré élevé de solidarité — Article 13
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Chapitre V Degré élevé de solidarité — Article 14
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Chapitre VI Prise d'effet de l'accord — Article 15
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Chapitre VI Prise d'effet de l'accord — Article 16
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Chapitre VI Prise d'effet de l'accord — Article 17
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Chapitre VI Prise d'effet de l'accord — Article 18
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Préambule
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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Fiches pratiques
CCN 1979 — Hôtels, cafés, restaurants : Comment majorer les heures supplémentaires ?
Dans les hôtels, cafés et restaurants, la majoration des heures supplémentaires se vérifie par tranche. Pour un décompte hebdomadaire à temps plein, contrôlez séparément les heures au-delà de 35, de 39 et de 43 heures.
Fiches pratiques
CCN 1979 — Hôtels, cafés, restaurants : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1979 (Hôtels, cafés, restaurants), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
CCN 1979 — Hôtels, cafés, restaurants : Quel est le temps de travail hebdomadaire maximal ?
Dans les hôtels, cafés et restaurants, la convention fixe un plafond hebdomadaire de présence pour les catégories visées. Comptez les heures supplémentaires et vérifiez le régime distinct des travailleurs de nuit.
Fiches pratiques
CCN 1979 — Hôtels, cafés, restaurants : Quelle est la durée quotidienne maximale de travail ?
Dans les hôtels, cafés et restaurants, le plafond quotidien de présence dépend du poste. Vérifiez la catégorie du salarié, les heures supplémentaires et, s’il travaille de nuit, les règles qui s’appliquent à son statut.
Fiches pratiques
CCN 1979 — Hôtels, cafés, restaurants : Quelle moyenne hebdomadaire respecter et sur combien de semaines ?
Dans les hôtels, cafés et restaurants, le plafond moyen de présence est de 46 heures sur douze semaines pour les catégories visées hors travail de nuit. Contrôlez aussi la limite d’une semaine isolée.
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