Annexe II d'application
Convention collective · IDCC 1979
Hôtels, cafés, restaurants
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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants
Texte intégral de la convention
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Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
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Lire l’articleRetraite complémentaire des salariés — Article Préambule
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Champ d'application — Article 1er
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Catégorie de personnel concerné — Article 2
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Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC — Article 3
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Entrée en vigueur — Article 4
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Clause résolutoire — Article 5
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Annexe
Lire l’articleProcès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison
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Commission décentralisée de conciliation en région Centre
Lire l’articleCommission régionale de conciliation (région Centre) · Commission décentralisée de conciliation en région Centre
I. - Composition de la commission
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II - Rôle de la commission
Lire l’articleCommission régionale de conciliation (région Centre) · Commission décentralisée de conciliation en région Centre
III - Saisine de la commission
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Réunion constitutive du 1er juillet 1999 de la commission décentralisée de conciliation en région Centre (cafés, hôtels, restaurants)
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Préambule
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
Champ d'application — Article 1er
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
Objet — Article 2
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Composition — Article 3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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