Convention collective · IDCC 1979

Hôtels, cafés, restaurants

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

Corpus collecté le · Source officielle Légifrance

Lire le texte intégral

Rupture du contrat · IDCC 1979

Préavis et recherche d’emploi

Démission, licenciement et autorisations d’absence pendant le préavis.

Corpus du , collecté le . Vérifiez dans la source la version applicable à la période et à la catégorie du salarié.

1 texte de référence

Préavis — Article 30Titre VIII. Rupture du contrat de travail

En vigueur étendu dans le corpus

30.1. Démission

Sauf accord entre les parties, le préavis est fixé comme suit :


Moins de 6 mois

6 mois à moins de 2 ans

Plus de 2 ans

Cadres

1 mois

3 mois

3 mois

Maîtrise

15 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 jours

15 jours

1 mois

Le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.

30.2. Licenciement

En dehors de la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue comme suit, sauf faute grave ou faute lourde.


Moins de 6 mois

6 mois à moins de 2 ans

Plus de 2 ans

Cadres

1 mois

3 mois

3 mois

Maîtrise

15 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 jours

1 mois

2 mois

Les procédures de licenciement sont fixées conformément à la législation en vigueur.

En cas de licenciement, sauf pour faute grave ou faute lourde, les salariés à temps complet ont la faculté de s'absenter pour chercher un emploi dans la limite de 2 heures par jour de travail pendant la durée du préavis avec un maximum égal à la durée hebdomadaire de travail de l'intéressé. Ces heures sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement un jour par l'employeur, un jour par le salarié à condition d'être prises en dehors des heures de services des repas à la clientèle.

Les parties pourront s'entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l'expiration du délai de préavis.

Si le salarié licencié trouve du travail pendant son préavis, il perd son droit à s'absenter pour la recherche d'un emploi.

Ces absences pour recherche d'emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de salaire pour les salariés licenciés.

Lire la version et les références sur Légifrance
Consulter aussi la fiche du Code du travail numérique

Ces textes documentaires ne déterminent pas à eux seuls les droits d’un salarié. Le champ de la convention, les accords d’entreprise, les conditions du texte et la date de la situation doivent être pris en compte.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1979.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.