Annexes et accords
Fréquence — Article 3
Astreintes (région Rhône-Alpes)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il ne pourra pas y avoir d'astreinte 2 semaines consécutives. Il ne pourra pas y avoir plus de 18 semaines (ou fins de semaine) d'astreinte sur 12 mois consécutifs pour les salariés volontaires, ni plus de 9 semaines (ou fins de semaine) d'astreinte pour les salariés désignés sans leur accord.



