Annexes et accords
Bases de l'indemnisation — Article 6
Astreintes (région Rhône-Alpes)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les partenaires sociaux fixeront périodiquement un montant forfaitaire pour chacune des bases temporelles suivantes :
- semaine calendaire ;
- semaine de 5 jours : de la fin du travail du premier jour ouvré de la semaine à la reprise du travail du dernier jour ouvré de la semaine ;
- fin de semaine : de la fin du travail du dernier jour ouvré de la semaine à la reprise du travail du premier jour ouvré de la semaine suivante ;
- jour férié.
