Annexes et accords
Observation — Article 9
Astreintes (région Rhône-Alpes)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires conviennent de se rencontrer après 2 années d'application pour faire le bilan du présent accord.
Convention collective · IDCC 2609
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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM
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Astreintes (région Rhône-Alpes)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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