Textes salariaux
Salaires — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.



