Annexes et accords
Classification des emplois — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord collectif national est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er février 2008.
Les parties signataires s' entendent pour demander l' extension du présent accord.
A la date de son entrée en vigueur, le présent accord collectif national abroge et se substitue dans toutes ses dispositions à l' annexe V de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, dont il constitue l' avenant n° 1. Il abroge de ce fait l' annexe de l' avenant n° 9 du 19 décembre 1975, de l'avenant n° 12 du 6 février 1980 à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958.
