Texte de base
Chapitre III.2 : Rémunération — Article 3.2.2
Titre III : Classification et rémunération
En vigueur étendu dans le corpus
Les barèmes de salaires minimaux sont déterminés après négociation au moins une fois par an à l'échelon régional.
Ils sont fixés pour un horaire mensuel moyen de 151,67 heures ou pour 35 heures en moyenne sur l'année.



