Texte de base
Chapitre III.2 : Rémunération — Article 3.2.4
Titre III : Classification et rémunération
En vigueur étendu dans le corpus
La mise en oeuvre de l'épargne salariale dans le bâtiment est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les accords professionnels de branche.



