Convention collective · IDCC 2609
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 2609 · Bâtiment ETAM
← Retour au sommaire du texteTexte de base
Titre IV : Durée et organisation du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les dérogations permanentes prévues à l'article 5 du décret du 17 novembre 1936 s'appliquent, sans être imputées sur le contingent d'heures supplémentaires applicable. Elles donnent lieu aux majorations pour heures supplémentaires.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2609.
Fiches pratiques
Les accords Bretagne du 23 septembre 2026 sur les salaires font l’objet d’un avis au JO du 20 octobre. Le présent point concerne les ETAM et le champ de l’IDCC 2609.
Fiches pratiques
L’arrêté du 22 octobre 2026, publié le 31 octobre, étend l’accord Hauts-de-France du 10 juillet relatif aux salaires. Cette fiche concerne les ETAM relevant de l’IDCC 2609.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 2609 (Bâtiment ETAM), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
