Texte de base
Chapitre IV.1 : Horaires de travail — Article 4.1.6
Titre IV : Durée et organisation du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les durées maximales de travail applicables aux ETAM dont le temps de travail est annualisé en application de l'accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, constituant l'annexe VI de la présente convention, sont fixées par ledit accord.
Sauf dérogations accordées conformément à la législation en vigueur, les durées maximales applicables aux autres ETAM sont les suivantes :
― durée maximale quotidienne : 10 heures ;
― durée maximale du travail au cours d'une même semaine : 48 heures ;
― durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur unepériode quelconque de 12 semaines consécutives : 45 heures (1).
― durée moyenne hebdomadaire calculée sur le semestre civil : 44 heures.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-7 du code du travail (arrêté d'extension du 5 juin 2007, art. 1er).
