Texte de base
Chapitre IV.2 : Organisation du travail — Article 4.2.4 (1)
Titre IV : Durée et organisation du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Des horaires individualisés peuvent être aménagés d'un commun accord, notamment pour le personnel sédentaire, avec possibilité de reporter des heures considérées comme normales d'une semaine sur l'autre sans effet sur le nombre et le taux des heures majorées.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-4-1 du code du travail (arrêté d'extension du 5 juin 2007, art. 1er).
