Texte de base
Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois — Article 7.2.3
Titre VII : Déplacements · Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le cas de déplacements inférieurs à 3 mois, les dispositions, en vigueur en métropole, de la convention collective du bâtiment restent applicables.
Une lettre de mission sera remise à l'ETAM amené à effectuer un déplacement compris entre 1 et 3 mois.
Cette lettre que l'ETAM devra signer avant son départ comprend expressément les points suivants :
― le lieu d'exercice de la fonction ;
― la durée du déplacement ;
― les modalités d'indemnisation du déplacement et du séjour ;
― le détail de la couverture prévoyance et rapatriement ;
― éventuellement l'indemnité d'éloignement suivant les règles en vigueur dans l'entreprise.
