Annexes et accords
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas — Article 3
Organismes paritaires
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les plages des coefficients hiérarchiques des 6 positions sont les suivantes :
Position I 300 à 345 inclus.
Position II 350 à 435 inclus.
Position III 440 à 540 inclus.
Position IV 545 à 645 inclus.
Position V 650 à 745 inclus.
Position VI 750 à 860 inclus.
A l'intérieur de chaque position ont été répartis les différents échelons des emplois ETAM. Un coefficient hiérarchique a été attaché à chacun de ces échelons, et il est bien précisé qu'aucun coefficient hiérarchique intermédiaire à ceux contenus dans les différentes filières ne doit être institué dans les entreprises.
