Annexes et accords
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas — Article 4
Organismes paritaires
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les ETAM débutants, titulaires de l'un des diplômes de l'enseignement technologique suivants ou d'un diplôme équivalant à ceux cités ci-dessous, seront classés à leur entrée dans l'entreprise au minimum dans la position suivante à l'emploi correspondant à leur spécialité :
― certificat d'aptitude professionnelle, en position II ;
― brevet d'études professionnelles, en position III ;
― brevet professionnel ou brevet de technicien ou baccalauréat de technicien, en position IV ;
― brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire de technologie, en position V.
Dans les 6 mois au plus tard de leur embauchage, ils seront confirmés dans leur échelon ou classés dans la hiérarchie à un échelon supérieur ou une position supérieure en fonction de leurs aptitudes professionnelles.
Les diplômes visés au premier alinéa du présent article sont ceux qui sont définis par les dispositions législatives et réglementaires telles qu'elles sont en vigueur à la date de signature du présent avenant : elles seront seules prises en considération pour établir les équivalences.
Les dispositions du présent article seront applicables aux ETAM dont les diplômes cités ci-dessus auront été acquis depuis 2 ans au maximum à la date de leur entrée dans l'entreprise.
