Annexes et accords
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas — Article 5
Organismes paritaires
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'ETAM dont les fonctions ressortissent de façon continue à diverses positions et à divers emplois et à des coefficients hiérarchiques différents est considéré comme appartenant à la position la plus élevée parmi celles-ci et à l'emploi au coefficient hiérarchique le plus élevé.
L'ETAM qui exécute temporairement des tâches correspondant à une qualification inférieure à la sienne conserve sa qualification et sa rémunération.
Dans un but de promotion, un ETAM, quels que soient sa position et son échelon, peut, à titre occasionnel, effectuer certaines tâches de la position supérieure ou de l'échelon supérieur ; sa promotion devra intervenir lorsqu'il aura effectué les tâches principales de cette position ou de cet échelon d'une façon habituelle, dans un délai qui ne peut être supérieur à 6 mois, décompté en une ou plusieurspériodes.
