Annexes et accords
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas — Article 8
Organismes paritaires
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
(Complété par avenant n° 13 du 6 février 1980) (1)
Les différentes filières ci-jointes comportent des définitions d'emplois :
― soit pour l'ensemble des activités, c'est-à-dire des corps d'état du bâtiment ou spécialités des travaux publics : elles sont dans ce cas appelées « filières tronc commun » ;
― soit des filières particulières à certains corps d'état du bâtiment ou certaines spécialités des travaux publics : elles sont dans ce cas appelées « filières de spécialités ».
Ces définitions d'emplois ont été établies de façon générale pour pouvoir être utilisées par l'ensemble des entreprises des différents corps d'état ou des différentes spécialités, les entreprises ne devant en aucun cas créer de nouvelles filières qui leur seraient particulières.
Les ETAM qui effectuent de façon habituelle des travaux manuels sur chantier ou en atelier bénéficieront, à compter du 1er février 1980, de l'adjonction à leur coefficient hiérarchique d'un supplément de13 points, au titre de la revalorisation du travail manuel, ce qui n'aura pas pour effet de modifier leur classement ni la position dans laquelle a été placé leur emploi.
Peuvent être concernés les ETAM occupant les emplois énumérés dans le tableau ci-dessous.
(1) Les dispositions dudit avenant sont entrées en vigueur le 1er février 1980.
