Textes salariaux
Nord - Pas-de-Calais Salaires pour l'année 2008 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux articles L. 132- 10 et R. 132- 1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud' hommes de Tourcoing.



