Textes salariaux
Limousin Salaires au 1er janvier 2009 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, à Paris 15, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Limoges.



