Textes salariaux
Franche-Comté Salaires au 1er janvier 2009 — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Convention collective · IDCC 2609
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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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