Convention collective · IDCC 2609

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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM

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Textes salariaux

Franche-Comté Salaires au 1er janvier 2009 — Article 3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés s'engagent à ouvrir une négociation en décembre 2009 ou en janvier 2010 afin de fixer les valeurs des salaires minimaux applicables au 1er janvier 2010.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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