Textes salariaux
Salaires (Aquitaine) — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 20 mai 2009 et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine est fixé comme suit à compter du 1er juin 2009 (1).
(En euros.)
| NIVEAU | SALAIRE |
|---|---|
| A | 1 404 |
| B | 1456 |
| C | 1 538 |
| D | 1 640 |
| E | 1 845 |
| F | 2 117 |
| G | 2 409 |
| H | 2 629 |
(1) Alinéa 2 étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 16 octobre 2009, art. 1er)
