Textes salariaux
Salaires (Aquitaine) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectif à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.



