Textes salariaux
Préambule
Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
En vigueur étendu dans le corpus
La présente convention a pour objet de fixer les règles applicables en matière de compensation des pertes de salaires et d'indemnisation des frais de déplacement des salariés d'entreprises du bâtiment appelés à participer aux négociations paritaires régionales.
Cette convention répond aux obligations de l'article L. 2232-3 du code du travail (loi du 13 novembre 1982). Elle est donc directement liée à ce texte.
