Textes salariaux
Compensation des pertes de salaires — Article 3
Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
En vigueur étendu dans le corpus
Dans la limite ci-dessus, les négociateurs participant aux réunions paritaires régionales verront leurs salaires maintenus par leur employeur (temps de négociation, plus temps de trajet dans la limite de 8 heures pour une journée) sur justificatif d'une attestation de présence signée par le président de séance. Il conviendra de prévenir l'employeur 48 heures à l'avance, sauf cas de force majeure.
