Textes salariaux
Frais de déplacement — Article 4
Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
En vigueur étendu dans le corpus
Dans la limite fixée à l'article 2, les frais de déplacement des négociateurs sont calculés en fonction de leur domicile comme suit :
Reims :
― forfait de 3,25 € pour 2009.
District de Reims :
― forfait de 6,50 € pour 2009.
Région Champagne-Ardenne :
― soit aller et retour SNCF 2e classe (plus forfait transport : 3,25 €) ;
― soit application du dernier barème fiscal connu [7 CV ― province au-delà de 20 000 km (route)] : indemnité kilométrique multipliée par le nombre de kilomètres aller et retour, domicile-lieu de réunion paritaire.
