Convention collective · IDCC 2609

Bâtiment ETAM

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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM

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Textes salariaux

Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements — Article 6

Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)

En vigueur étendu dans le corpus


Les forfaits et montants des articles 4 et 5 sont actualisés chaque année en fonction de la variation de l'indice national des prix à la consommation ensemble des ménages (poste : restauration et cafés).
Dernière valeur connue (mars 2009) : 130,59 (base 100 en 1998).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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