Convention collective · IDCC 2609
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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions des articles précédents concernent les négociations paritaires relatives à :
― la fixation du point ouvrier du bâtiment ;
― la fixation des salaires minimaux des ETAM du bâtiment ;
― la négociation annuelle obligatoire prévue par la loi du 13 novembre 1982.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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