Textes salariaux
Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne) — Article 9
En vigueur étendu dans le corpus
La présente convention, qui ne se cumule pas avec toute convention ou accord ayant le même objet, prend effet à compter de sa signature. Sauf dispositions législatives et réglementaires la rendant caduque, elle prendra fin au 31 décembre 2011.
Elle est conclue pour 3 ans. Elle pourra être renouvelée au gré des parties signataires.



