Convention collective · IDCC 2609

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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM

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Textes salariaux

Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne) — Article 9

En vigueur étendu dans le corpus


La présente convention, qui ne se cumule pas avec toute convention ou accord ayant le même objet, prend effet à compter de sa signature. Sauf dispositions législatives et réglementaires la rendant caduque, elle prendra fin au 31 décembre 2011.
Elle est conclue pour 3 ans. Elle pourra être renouvelée au gré des parties signataires.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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