Annexes et accords
TITRE III MODALITÉS DE SUIVI
Emploi des salariés âgés
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties au présent accord conviennent que l'information et la consultation :
― des organisations syndicales nationales représentatives du personnel des associations, d'une part ;
― des institutions représentatives du personnel des associations entrant dans le champ d'application du présent accord, d'autre part,
s'effectueront selon les modalités définies aux articles 6 et 7 ci-après.
