Convention collective · IDCC 2609
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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Emploi des salariés âgés
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'applique aux associations paritaires gestionnaires de CFA du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ de l'accord du 22 mars 1982 portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA BTP, étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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