Convention collective · IDCC 2609
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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Emploi des salariés âgés
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2010.
Six mois avant l'arrivée de son échéance, soit au plus tard le 1er juillet 2012, les parties signataires s'engagent à se réunir afin d'évoquer l'éventualité de sa reconduction ou de la conclusion d'un nouvel accord collectif.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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